Déposée le 26 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) Société NETSIZE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « M-PAYMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-31 du 3 août 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société NETSIZE domicilié(e) 221 bd Jean Jaurès, 92100 Boulogne Billancourt - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société NETSIZE S.A - France.
La marque M-PAYMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3107957.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société NETSIZE S.A - 221 bd Jean Jaurès, 92100 Boulogne Billancourt - France
Société NETSIZE S.A - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-48
Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31
Dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; commande à distance d'opérations industrielles ; appareils d'enseignement audiovisuel ; appareils téléphoniques ; ordinateurs ; processeurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils électriques de mesure ; programmes d'ordinateur destinés à des solutions de messagerie mobile et transport de toutes données. Service de transmissions d'informations par voie télématique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; tous services liés à la téléphonie mobile ; services de messageries électroniques par réseaux Internet ; transmission de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet ; transport de données à contenu informatif ; transmissions d'informations par catalogues électroniques ; toutes applications des technologies de l'information et de la télécommunication vers ou à partir des téléphones mobiles ; diffusion et participation à des programmes de télévision par câble. Divertissement ; enseignement ; productions de films ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques Elaboration et mises à jour de logiciels et progiciels ; licences de logiciels et progiciels ; conseil en matière d'ordinateurs et maintenance ; conseil en techniques informatiques ; programmation par ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception de sites sur Internet ; hébergement de sites sur Internet ; mise en place de sites sur Internet ; ingénierie et service en matière de conception et réalisation d'applications de messagerie mobile, d'information et de communication.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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